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Auteur Principal
Dibos-Lacroux Sylvie
Responsabilité
Editeur
Prat éditions
Année d'édition
2022
Genre
Documentaire Adulte
Public
Adulte, grand public
Support
Livre
Livre

Successions
Isbn :
9782809517507

Description matérielle :
Dimension : 20 cm,
Nbr de pages : 1 vol. (IX-429 p.),

Sujets :
Successions et héritages -- France

Collection :
Les guides pratiques pour tous

Résumé :
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. ­Electre 2022
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Exemplaires

Exemplaire Situation Statut Dewey / Cote Site Localisation Priorité Retour prévu
949243
En rayon Nouveauté 340 DIB THOIRY Section adulte 0 --