Successions
Isbn :
9782809517507
Description matérielle :
Dimension : 20 cm, Nbr de pages : 1 vol. (IX-429 p.),
Sujets :
Successions et héritages -- France
Collection :
Les guides pratiques pour tous
Résumé :
Panorama de la législation en matière de succession : testament, donation, notion d'héritier réservataire, frais de notaire, droits du conjoint survivant, impact de l'impôt sur la fortune immobilière, droit de déshériter ses enfants, entre autres. Des cas pratiques illustrent les notions essentielles ainsi que les références aux lois et à la jurisprudence. Electre 2022
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Exemplaires
Exemplaire | Situation | Statut | Dewey / Cote | Site | Localisation | Priorité | Retour prévu |
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949243 |
En rayon | Nouveauté | 340 DIB | THOIRY | Section adulte | 0 | -- |